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1 - Le projet secret de nouveau traité
PRS s'est procuré la version française du projet de mandat pour un nouveau traité européen soumis au sommet du 21 juin 2007. Ce document est secret. Il n'a jamais été rendu public jusqu'ici, selon une règle bien établie : les discussions sur l'avenir de l'Europe relèvent du secret de la diplomatie intergouvernementale, jamais de la démocratie du débat citoyen. Une opacité contre laquelle nous luttons en le mettant à la disposition de tous.
En faisant circuler ces informations, chacun de nous peut éviter que des décisions vitales pour l'avenir de l'Union européenne soient prises dans le dos des citoyens.
2 - Le dividende européen du résultat des législatives
C’est une conséquence méconnue du résultat mitigé de l’UMP aux élections législatives. Si la majorité présidentielle disposera effectivement de la majorité absolue à l’Assemblée nationale, elle ne parvient pas, même étendue à l’ensemble des centristes, à atteindre la majorité des 3/5 des membres du Congrès, indispensable pour réviser la Constitution par voie parlementaire.
Tribune de Jean-Luc Mélenchon parue dans le Figaro du 21 juin
3 - Les conclusions du sommet européen
Le sommet européen s'est achevé cette nuit par un accord des chefs d'Etat sur le mandat à donner à une Conférence Intergouvernementale chargée d'élaborer un nouveau traité européen. Téléchargez les conclusions du sommet européen du 22 juin (version anglaise).
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------De la Constitution Européenne au nouveau traité : un changement de nom sans changement de fond
Déclaration de Jean-Luc Mélenchon à l'issue du sommet européen
Une discussion dans le dos des peuplesUne nouvelle fois, en dépit de toutes les alertes donnée à ce sujet par les votes négatifs des citoyens ou le niveau de leur abstention, le texte discuté par le Conseil européen a été tenu secret et amendé dans le dos des citoyens et des parlementaires.
Pour finir le projet de texte qu'a discuté le Conseil européen n’est pas du tout le traité simplifié qui nous est annoncé. C’est en fait un mandat donné à une Conférence Intergouvernementale pour rédiger un nouveau traité.On en revient à la méthode intergouvernementale qui paralyse l’Europe depuis plusieurs années et la condamne au plus petit commun dénominateur libéral. Déjà largement inopérante à 15 ou à 25, cette méthode fonctionnera encore moins bien à 27. En organisant la discussion en fonction des antagonismes nationaux et pas en fonction de la recherche d’un intérêt général du peuple européen, cette méthode de la CIG ne peut qu’exacerber les tensions nationalistes et déboucher sur des compromis au rabais. Je propose au contraire que les élections européennes de 2009 permettent aux peuples européens de donner un mandat d'Assemblée constituante.
Un contenu qui reprend la Constitution et confirme les politiques libérales européennes
Fort logiquement, les chefs d'Etat réunis à Berlin, qui étaient tous favorables au projet de Constitution européenne rejetée par les Français et les Néerlandais, ont élaboré un compromis identique à celui qu'ils avaient adopté en 2004. Le contenu du mandat donné à la CIG reprend le contenu institutionnel non démocratique de la Constitution européenne et ne change rien à l’orientation libérale de toutes les politiques européennes.
Le nouveau traité ne comporte aucune avancée démocratique significative. Comme dans la Constitution, le Parlement sera toujours une institution subordonnée, la Commission conserve son monopole d’initiative et verrait même les pouvoirs de son président renforcés. Ce système institutionnel favorise les blocages et l’impuissance publique européenne.
Le texte discuté au Conseil européen ne change rien au contenu des politiques économiques et sociales européennes. Il précise en effet que « les traités actuels restent en vigueur », notamment toutes les références à la concurrence libre et non faussée. Il ne donne ainsi aucun moyen à l’Europe pour agir en faveur de l’harmonisation sociale et fiscale par le haut.
Un déni de démocratieL’adoption de la substance de la Constitution Européenne sous un nouveau nom est une grave violation des principes démocratiques. Les peuples ayant voté non par référendum ne peuvent accepter ce déni de démocratie. Un tel passage en force, fondé sur une tentative de duperie, ne peut qu’exacerber la crise de légitimité que traverse l’UE aux yeux des citoyens.
L’Initiative pour une Assemblée constituante, que j'ai lancée avec Oskar Lafontaine, réitère sa demande qu’une nouvelle constitution de l’UE organise les pouvoirs de façon réellement démocratique et qu’elle soit élaborée par une Assemblée constituante.
